« Des millions de personnes dans le monde sont exposées aux effets toxiques du mercure; ce traité permettra de protéger à la fois l'environnement et le droit des personnes à la santé. »
Juliane Kippenberg, chercheuse senior sur les droits des enfants au sein de Human Rights Watch
Les gouvernements du monde entier devraient immédiatement signer la nouvelle convention historique de Minamata sur le mercure, a indiqué Human Rights Watch aujourd’hui. De hauts représentants internationaux se sont réunis à Kumamoto au Japon le 7 octobre 2013, afin d'adopter officiellement le traité. Une fois adopté, il sera ouvert à la signature et à la ratification.
Le mercure est un métal toxique qui peut causer des maladies, entraîner des incapacités et provoquer la mort. La convention oblige les gouvernements à réduire l’usage du mercure et les émissions dans un certain nombre d'industries et de procédés.
« Des millions de personnes dans le monde sont exposées aux effets toxiques du mercure, a déclaré Juliane Kippenberg, chercheuse senior sur les droits des enfants au sein de Human Rights Watch. Ce traité permettra de protéger à la fois l'environnement et le droit des personnes à la santé. »
Le traité porte le nom de la ville JAPONAISE deMinamata, où l’une des pires catastrophes d’empoisonnement liées au mercure s’est produite dans les années 1950. Une usine chimique a pollué la baie avec du mercure. D’après les chiffres officiels, 1 700 personnes ont trouvé la mort, mais le chiffre réel serait en réalité bien plus élevé. En outre, des dizaines de milliers d’autres personnes ont souffert d'invalidités permanentes (lésions au cerveau, incapacités intellectuelles, anomalies congénitales et autres problèmes de santé). De nombreuses victimes étaient des enfants.
Le mercure est actuellement utilisé, dans la plupart des cas, dans des petites mines d'or. Il est estimé que 10 à 15 millions de personnes travaillent dans des mines d’or de petite taille en Afrique, en Asie et en Amérique latine et se servent du mercure comme d’une méthode simple et peu onéreuse pour extraire l’or. Lorsque le mercure liquide est versé sur le minerai broyé, il attire les particules d'or et forme un amalgame. Pour séparer ensuite l’or du mercure, les mineurs brûlent cet amalgame, transformant ainsi le mercure en gaz toxique. L'or des mines de petite taille est, dans la plupart des cas, exporté et se retrouve sur le marché aurifère mondial.
Les recherches de Human Rights Watch ont permis de prouver l’usage du mercure par des enfants et des adultes au Mali, au Nigéria, au Ghana, en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle Guinée.Bien que le mercure soit particulièrement nocif pour les enfants, de nombreux enfants travaillent avec du mercure quotidiennement, sans être conscients des risques pour leur santé. Le droit international interdit ce type de travail dangereux pour les enfants. Les enfants sont également exposés à des vapeurs de mercurelorsque leurs parents, frères ainés ou sœurs ainées brûlent l’amalgame à la maison.
« En vertu de la convention de Minamata, les initiatives autour du mercure n’émanent plus d’une volonté individuelle », a déclaré Juliane Kippenberg. « Les gouvernements qui signent et ratifient la convention sont désormais légalement tenus de réduire l’exposition au mercure dans les mines et de faire des efforts particuliers pour protéger les enfants ainsi que les jeunes femmes en âge de procréer. »
En vertu de la convention, les pays abritant des mines d’or de petite taille devront mettre au point des plans d’action nationaux. Les plans couvriront des mesures visant à éliminer les pratiques particulièrement nocives, comme la combustion de l’amalgame or-mercure dans des zones résidentielles et la combustion de l’amalgame sans les dispositifs appropriés pour la capture du gaz de mercure ainsi généré. Alors que la convention ne fixe aucune date de fin pour l'usage du mercure dans les mines, elle oblige les gouvernements à réduire l'usage du mercure et à promouvoir des méthodes alternatives sans mercure.
Le traité contraint également les gouvernements à protéger la santé des petites communautés minières en collectant des données sur la santé, en formant des travailleurs de la santé et en sensibilisant sur les dangers du mercure à travers l’installation de structures sanitaires. En outre, il appelle les gouvernements à prévenir et à traiter toutes les populations touchées par le mercure et à renforcer les capacités des professionnels de la santé à gérer les maladies liées au mercure. C’est la première fois qu’un accord environnemental reconnaît l’importance du secteur de la santé par le biais d’un article individuel sur la santé.
« Il est important que le traité reconnaisse le rôle critique que le secteur de la santé doit jouer non seulement en termes de prévention mais également en termes de surveillance des niveaux d’exposition des patients et de prestation des soins dont ces patients ont besoin », a déclaré Juliane Kippenberg.
Le mercure attaque le système nerveux central et peut causer des invalidités permanentes, y compris des lésions au cerveau. Des niveaux plus élevés d’exposition au mercure pourront causer des insuffisances rénales et respiratoires et provoquer la mort. Le mercure est particulièrement nocif pour les enfants, car leur système est toujours en développement et les éventuelles lésions seraient irréversibles.
Les gouvernements devraient envoyer un signal de soutien clair en signant dès à présent la convention, à l'occasion de la conférence diplomatique, a indiqué Human Rights Watch. Ils devraient également prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que leur parlement ratifie la convention aussitôt que possible.
La convention a été négociée pendant plus de trois ans sous les auspices du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Elle entrera en vigueur lorsque 50 gouvernements l’auront ratifiée. Une fois applicable, la convention offrira un mécanisme financier visant à aider les gouvernements à développer les ressources nécessaires et à apporter une assistance technique aux fins de la réduction de l’usage du mercure par le biais du Fonds pour l'environnement mondial (FEM), un fonds fiduciaire géré par plusieurs donateurs. Même avant que le traité n’entre en vigueur, les gouvernements pourront toutefois demander des aides financières par le biais du fonds.
« Dans le monde entier, en ce moment même, des personnes sont touchées par les ravages du mercure », a conclu Juliane Kippenberg. « Les gouvernements devraient sauver la vie des gens et préserver leur santé en commençant dès à présent à réduire l’usage du mercure et ses émissions dans les mines et les autres industries. »
CONVENTION DE MINAMATA AGREE PAR LES NATIONS A GENEVE SUR L INTERDICTION DE L'UTILISATION DU MERCURE
(Sources: UNEP : Programme des Nations Unies pour l'Environnement)
Genève / Nairobi, 19 Janvier 2013
L'effort international pour faire face mercure un métal lourd notoire avec important pour la santé et l'environnement des effetsa été livré aujourd'hui un sérieux coup de pouce avec les gouvernements d'accepter un traité mondial juridiquement contraignant pour prévenir les émissions et les rejets.
La Convention de Minamata sur le mercure, le nom d'une ville du Japon où les dommages de santé grave est survenu à la suite de la pollution au mercure dans le milieu du 20ème siècle, offre des contrôles et des réductions à travers une gamme de produits, de procédés et les industries où le mercure est utilisé, libérés ou émise.
Celles-ci vont de l'équipement médical tels que les thermomètres et d'économie d'énergie des ampoules à l'exploitation minière, du ciment et des centrales au charbon.
Le traité, qui a fait quatre ans de négociation et qui sera ouvert à la signature lors d'une réunion spéciale au Japon en Octobre, aborde également l'exploitation directe de mercure, l'exportation et l'importation du métal et un stockage sûr des déchets de mercure.
Le repérage des populations à risque, le renforcement des soins médicaux et une meilleure formation des professionnels de la santé à identifier et à traiter les effets liés au mercure feront également partie de la nouvelle convention.
Le mercure et ses composés différents ont une gamme d'effets graves pour la santé, y compris des lésions cérébrales et neurologiques en particulier chez les jeunes.
D'autres incluent des dommages aux reins et des dommages au système digestif. Les victimes peuvent souffrir de pertes de mémoire et des troubles du langage aux côtés de nombreux autres problèmes bien documentés.
Le financement initial à action rapide jusqu'à ce que le nouveau traité entre en vigueur dans les attendus d'ici trois à cinq ans ont été promis par le Japon, la Norvège et la Suisse.
Soutien aux pays en développement est également prévu par le Fonds pour l'environnement mondial et un programme une fois que la convention est opérationnel.
Achim Steiner, Sous-Secrétaire général et Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), qui a convoqué les négociations entre plus de 140 Etats membres, à Genève, a dit à la fin: "Après complexes et souvent toutes les séances de nuit, ici à Genève, les pays ont aujourd'hui jeté les bases d'une réponse globale à un polluant dont la notoriété est reconnue depuis plus d'un siècle. "
"Tout le monde dans le monde est de bénéficier des décisions prises cette semaine à Genève, en particulier les travailleurs et les familles de mineurs d'or à petite échelle, les peuples de l'Arctique et de cette génération de mères et de bébés et les générations à venir. Je me réjouis de la ratification rapide de la Convention de Minamata afin qu'il entre en vigueur dès que possible ", at-il dit.
Fernando Lugris, le président uruguayen des négociations, a déclaré: «Aujourd'hui, dans les premières heures du 19 Janvier 2013, nous avons fermé un chapitre sur un voyage qui a pris quatre ans de négociations souvent intenses, mais finalement couronnée de succès et a ouvert un nouveau chapitre vers une durable avenir. Cela a été fait au nom des populations vulnérables partout dans le monde et représente une opportunité pour un siècle plus sain et plus durable pour tous les peuples ».
L'ambassadeur Franz Perrez du Ministère fédéral de l'environnement, de la Suisse a dit: «La Suisse, qui a initié avec la Norvège les négociations pour une convention sur le mercure, est très heureux de ce succès impressionnant. Il nous aidera à protéger la santé humaine et l'environnement partout dans le monde et est la preuve que le multilatéralisme peut fonctionner lorsque la volonté politique existe. "
«Ce traité n'apportera pas une réduction immédiate des émissions de mercure. Il devra être amélioré et renforcé, de faire tous les poissons propres à la consommation ", a déclaré David Lennett des Natural Resources Defense Council, représentant le Groupe de travail Zéro Mercure une coalition mondiale d'ONG environnementales" Still, le traité élimination du mercure dans de nombreux produits et nous l'accueillons comme un point de départ. "
La décision de lancer des négociations a été prise par les ministres de l'environnement lors de la session de 2009 du Conseil d'administration du PNUE et de la négociation finale et cinquième a eu lieu cette semaine à Genève.
Le champ d'application du nouveau traité qui met en contrôles et également en ce qui concerne les mesures de réduction du mercure est la suivante.
Produits
Les gouvernements se sont entendus sur une série de produits contenant du mercure dont la production, l'exportation et l'importation sera interdite en 2020.
Il s'agit notamment de: -
Piles, à l'exception des batteries «pile bouton» utilisé dans les dispositifs médicaux implantables
Commutateurs et relais
Certains types de lampes fluorescentes compactes (LFC)
Le mercure dans les lampes fluorescentes à cathode froide et les lampes fluorescentes à électrode externe
Savons et cosmétiques
Certaines formes de non-appareils médicaux électroniques tels que les thermomètres et les tensiomètres sont également inclus pour l'élimination d'ici 2020.
Les gouvernements ont approuvé des exceptions pour certains dispositifs de mesure importantes où actuellement il n'y a pas de rechange sans mercure.
Vaccins où le mercure est utilisé comme agent de conservation ont été exclus du traitéont produits utilisés dans des activités religieuses ou traditionnelles.
Les délégués ont accepté une réduction progressive de l'utilisation des amalgames dentaires .
La France signe la Convention internationale de Minamata sur le mercure
Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, se félicite de la signature de la Convention de Minamata sur le mercure au cours de la conférence diplomatique organisée par le Japon à Kumamoto du 9 au 11 octobre. Il s’agit d’un accord international juridiquement contraignant qui résulte de cinq années de négociations sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).
Cet accord traite du mercure dans tout son cycle de vie, de l’extraction primaire au traitement en tant que déchet. La Convention de Minamata formule des objectifs, au niveau mondial, de réduction de la production et de l’utilisation du mercure mais aussi de diminution des émissions dans l’air et des rejets dans l’eau et les sols.
Le texte prévoit notamment la fermeture programmée des mines de mercure existantes afin de limiter l’approvisionnement en mercure au seul produit du recyclage des déchets mercuriels. Simultanément, les produits contenant du mercure et les procédés industriels qui l’utilisent seront strictement limités.
La Convention de Minamata constitue le premier accord international depuis 12 ans dans le domaine de la chimie et des déchets. Son nom rend hommage aux nombreuses victimes de la pollution par ce métal hautement toxique dans la baie de Minamata, au Japon, entre 1932 et 1966.
C’est une convention globale qui fait appel à des notions du droit international de l’environnement : gestion sûre et écologiquement rationnelle des stocks et des produits, utilisation des meilleures techniques disponibles et amélioration des pratiques environnementales pour réduire les émissions de mercure dans l’air, l’eau ou les sols.
La France qui ne possède pas de mines de mercure a déjà interdit de nombreux produits comme les thermomètres au mercure. Son industrie s’organise pour utiliser des procédés industriels alternatifs, pour la production de chlore par exemple.
En dix ans, les émissions de mercure dans l’air ont été divisées par deux.
Retrouvez le texte de la Convention de Minamata, en français en ligne.
Plus d’informations sur le mercure, ses composés et ses effets sur www.unep.org
Télécharger le communiqué de presse (PDF - 134 Ko)
Contact presse : 01 40 81 78 31
Une fillette tanzanienne âgée de quatre ans joue dans le bassin d’une mine d’or artisanale contaminée par du mercure, à proximité d’adultes pratiquant l’orpaillage.
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